Programme aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles éprouvant des difficultés financières en raison de la COVID-19 et ayant besoin de liquidité d’un montant inférieur à 50 000 $.

Compte tenu des changements qui surviennent dans les politiques gouvernementales, la présente politique pourrait faire l'objet de modifications, conformément aux nouvelles directives du gouvernement du Québec.  Les conditions inscrites dans l’entente de financement conclue avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) ont préséance sur les dispositions de la présente politique. La MRC d’Abitibi-Ouest se réserve le droit d’apporter les modifications nécessaires, le cas échéant, pour assurer le respect de l’entente.

Critère(s) spécifique(s)

Le financement porte sur le besoin de liquidité nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et qu’ils sont causés par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

Nature

Aide financière remboursable

L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt, au taux de 3%, assorti d’un moratoire de remboursement du capital et des intérêts de trois (3) mois. Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, s’appliquera à tous les contrats de prêt.

Aide financière non-remboursable

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture, incluant les commerces non prioritaires, pourront bénéficier du volet AERAM du PAUPME. Les établissements visés par des ordres de fermeture peuvent obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du financement accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles. Cette mesure couvre la portion de frais non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée.

Montant maximal

Aide financière remboursable: 50 000$

Aide financière non-remboursable:  jusqu’à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du financement accordé)

Mise de fonds minimale

aucune

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