Travailleur autonome ou salarié?

De plus en plus de Québécois sont travailleurs autonomes ou songent à le devenir, en particulier ceux dans la tranche d'âge de 18 à 34 ans. En février 2020, sur les 4,3 millions de travailleurs du Québec, on comptait 555 200 travailleurs autonomes (environ 13 %). Un nombre en constante progression depuis plusieurs années.  Or, tandis que le nombre de travailleurs demeure sensiblement le même, on observe depuis le début de la pandémie, une diminution importante (plus de 10%) du nombre de travailleurs autonomes.

Un travailleur autonome doit avoir le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et n’avoir aucun lien de subordination envers son client.  Or, il ne suffit pas que les deux parties soient favorables pour que son statut soit reconnu par le ministère du Revenu.  À cet égard, six critères permettent de déterminer le statut de travailleur. Ainsi, un employeur pourrait être contraint de payer les cotisations qui auraient dû être versées si, lors d’une vérification, l’évaluation de la situation permet de conclure qu'un travailleur considéré comme un travailleur autonome a plutôt le statut de salarié.

D’autre part, le travailleur autonome pourrait, dans certaines circonstances, être considéré à l’emploi d’une personne et bénéficiera ainsi de la protection de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). C’est le cas, lorsqu’il exerce pour une personne, dans le cours de ses affaires, des activités similaires ou connexes à celles qui sont exercées dans l’établissement de ce dernier. L’employeur a l’obligation de transmettre annuellement à la CNESST un état des salaires assurables versés à ses travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, mais considérés à son emploi. Ainsi, un employeur qui omet de se conformer à cette obligation pourrait être contraint de payer les cotisations qui auraient dû être versées.

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1. Revenu Québec, Travailleur autonome ou salarié?, (page consultée le 23 novembre 2021), [En ligne] adresse URL:  https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-301%282017-10%29.pdf

2. LAJOIE, Emile, L’exception à la règle : le travailleur autonome considéré comme employé, (page consultée le 23 novembre 2021), [En ligne] adresse URL: https://www.preventionautravail.com/droits-et-obligations/420-l-exception-a-la-regle-le-travailleur-autonome-considere-comme-employe.html