Soutien à la coopération intermunicipale

Le Programme de soutien à la coopération intermunicipale (PSCI) vise à soutenir la mise en œuvre de projets de coopération visant la mise en commun d’équipements, d’infrastructures et de services municipaux.

Qu'est-ce que la coopération intermunicipale?

Selon le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la coopération intermunicipale se définie comme suit :

Coopération volontaire entre des organismes municipaux se soldant par une entente intermunicipale conclue en vertu des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1). L’entente peut concerner la fourniture de services, la délégation d’une compétence ou la création d’une régie intermunicipale. La déclaration de compétence par une MRC est un autre mode de coopération. Elle est réalisée en vertu des articles 678.0.1 et suivant du Code municipal du Québec.

Critère(s) spécifique(s)

Pour être admissible, le projet doit viser l’établissement de collaborations structurantes et durables par la mise en commun de services selon une des modalités de coopération suivantes :

La mise en place ou la bonification d’une entente intermunicipale visant une délégation de compétence à une autre municipalité ou à la MRC;
La création d’une régie intermunicipale ou l’ajout d’un objet ou d’une municipalité à une régie existante;
La mise en place ou la bonification d’une entente intermunicipale visant la fourniture de services, prévoyant qu’une des municipalités soit mandatée pour fournir le service;
La mise en place d’actions visant à harmoniser les outils et les procédures entre les municipalités.

On entend par bonification :

L’adhésion de nouvelles municipalités ou MRC à une entente intermunicipale existante;
L’ajout d’un nouvel objet à une entente intermunicipale déjà en cours.

Sont également admissibles les projets de coopération visant :

La réalisation d’un diagnostic évaluant les besoins et les potentiels en matière de coopération des municipalités locales participantes;
La réalisation d’une étude de faisabilité ou d’opportunité analysant la possibilité et la viabilité économique, organisationnelle et technique d’un projet de coopération intermunicipale.

Nature

Aide financière non remboursable.

L'aide consentie ne peut pas être jumelée à un financement provenant du volet 4 – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité.

Montant maximal

Jusqu’à 90 % du coût du projet, sans excéder l’enveloppe dédiée aux municipalités concernées.

Mise de fonds minimale

10 % du coût total du projet en argent.

Dépôt d’une demande

Complétez le formulaire dédié avec l’aide d’un(e) conseiller (ère) en développement des communautés et nous le faire parvenir avant la date limite pour le dépôt de projets.

Les dates butoirs de dépôt ont été fixées au 25 septembre 2026, 19 février, 14 mai et 17 septembre 2027.

Nos professionnels vous accompagnent

Soucieux de simplifier, faciliter et accélérer la réalisation de vos projets sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest, nos professionnels vous accompagnent à toutes les étapes de votre projet entrepreneurial.

Contactez d’un(e) conseiller (ère) en développement des communautés pour obtenir de plus amples informations sur ce programme.