Fonds d’économie sociale
Le Fonds d'Économie sociale vise à stimuler l’entrepreneuriat collectif et soutenir le démarrage d’entreprises d’économie sociale sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest.
Qu'est-ce qu'une entreprise d'économie sociale?
Selon la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), l’entreprise d’économie sociale exerce des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elle vend ou échange des biens et services non pas dans le but de faire du profit, mais plutôt dans celui de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui l’accueille.
Elle prend la forme de coopératives, de mutuelles ou d’organismes à but non lucratif exerçant des activités marchandes et est exploitée conformément aux principes suivants :
- elle a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
- elle n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics;
- elle prévoit des règles de gouvernance démocratique par les membres;
- elle aspire à la viabilité économique;
- elle prévoit des règles qui interdisent ou limitent la distribution des surplus générés par ses activités économiques (par exemple, une ristourne au prorata des opérations réalisées entre le membre et l’entreprise);
- en cas de dissolution, le reliquat de ses biens est dévolu à un organisme ayant des objectifs semblables.
La finalité sociale de ces entreprises peut prendre des formes variées : l’intégration sociale et professionnelle de personnes éloignées du marché du travail, la création d’emplois de qualité et durables, l’offre et le maintien de services de proximité, la préservation de l’environnement, etc. Ces entreprises sont bien ancrées dans leur milieu et contribuent à la vitalité socioéconomique des territoires.
Critère(s) spécifique(s)
Pour être admissible, le projet doit :
- Viser la mise en place d’activités marchandes réalisées dans le respect de l’ensemble des principes de l’économie sociale énoncés dans la section précédent;
- Entraîner la création ou la consolidation d'emplois.
Nature
Aide financière non remboursable
Montant maximal
80 % du coût du projet, jusqu'à un maximum de 5 000 $
Dépôt d’une demande
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Nos professionnels vous accompagnent
Soucieux de simplifier, faciliter et accélérer la réalisation de vos projets sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest, nos professionnels vous accompagnent à toutes les étapes de votre projet entrepreneurial.
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