Fonds local d'investissement - Volet Relève
Le Volet relève du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS), ci-après désignés « Fonds locaux », vise à soutenir la relève entrepreneuriale en favorisant l’accès aux capitaux pour les projets de transfert d’entreprise impliquant l’acquisition d’une participation d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou 25 % de la juste valeur de ses actifs.
Critère(s) spécifique(s)
L’entrepreneur ou le groupe d’entrepreneurs (sans limite d’âge) doit acquérir, en prévision d'en prendre la relève, une participation d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou 25 % de la juste valeur de ses actifs.
Le projet financé doit s’inscrire dans une démarche planifiée visant la transmission de la direction et de la propriété d’une entreprise, d’un cédant vers un ou des repreneurs. Le simple rachat des actifs ou des actions d’une entreprise ne peut pas être considéré comme une relève d’entreprise et, de ce fait, n’est pas admissible.
Nature
Aide financière remboursable
L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt sans intérêts, assorti d’un congé de remboursement du capital pour la première année.
Montant maximal
Maximum de 25 000$ par repreneur.
Lorsque plusieurs repreneurs sont impliqués dans le projet, l’aide financière est accordée au prorata du pourcentage de la valeur de l’entreprise ou la juste valeur de ses actifs acquis par chacun, jusqu’à concurrence de 1 000$ par point de pourcentage, sans excéder 25 000$ par repreneur.
Mise de fonds minimale
La mise de fonds du ou des repreneurs doit atteindre au moins 15 % du total du coût du projet.
Dépôt d’une demande
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