Fonds locaux d’investissement
Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS), ci-après désignés « Fonds locaux », ont pour mission d’investir dans des entreprises à impact économique québécois et de leur fournir des services en vue de contribuer à leur développement et de créer, de maintenir ou de sauvegarder des emplois sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest.
Critère(s) spécifique(s)
Les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, faisant affaires sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest et dont le siège social est au Québec, sont admissibles aux « Fonds locaux » pourvu qu’elle soit inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Les entreprises collectives (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) ayant des activités marchandes, sont également admissibles. Toutefois, celles-ci devront répondre aux conditions décrites à l’annexe « A » de la politique d'investissement.
Nature
Aide financière remboursable.
Lorsque la situation le requiert, l’entreprise pourra bénéficier d'un moratoire de remboursement du capital seulement pour une période maximale de 12 mois à l’intérieur de la durée totale du prêt. Par ailleurs, les intérêts sur le prêt demeurent payables mensuellement.
L’entreprise pourra rembourser, entièrement ou en partie, le prêt par anticipation en tout temps, sans avis ni pénalité.
Montant maximal
Maximum de 250 000$
Mise de fonds minimale
Dans le cas d’un projet de démarrage, la mise de fonds du ou des promoteurs doit atteindre au moins 20 % du total du coût du projet. Pour certains dossiers, cette exigence peut être plus ou moins élevée selon la qualité des promoteurs et du projet. Cependant, ce ratio ne peut être inférieur à 15 %.
Dans le cas d’une entreprise existante, l’équité de l’entreprise (avoir net) après projet doit atteindre 20 %. Pour certains dossiers, cette exigence peut être plus ou moins élevée selon la qualité des promoteurs et du projet. Cependant, ce ratio ne peut être inférieur à 15 %.
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