Fonds locaux d’investissement

Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS), ci-après désignés « Fonds locaux », visent à stimuler l’entrepreneuriat local et à soutenir la relève entrepreneuriale par l’accès aux capitaux pour les projets de démarrage, d’expansion et de transfert d’entreprises afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest.

Critère(s) spécifique(s)

Toute entreprise légalement constituée, faisant affaires sur le territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest et dont le siège social est au Québec, est admissible aux « Fonds locaux » pourvu qu’elle soit inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ). En ce sens, toute forme juridique est admissible.

En ce qui concerne les organismes à but non lucratif (OBNL), créés selon la partie III de Loi sur les compagnies du Québec, seules les entreprises d’économie sociale sont admissibles aux « Fonds locaux » pourvu que celles-ci respectent les conditions décrites à l’annexe « A » jointe à la présente politique.

Nature

Aide financière remboursable

Exceptionnellement et à certaines conditions, l'entreprise pourra bénéficier d'un moratoire de remboursement du capital pour une période maximale de 12 mois, à l’intérieur de la durée totale du prêt et portant intérêt au taux déterminé. Toutefois, cette période pourra être plus longue dans le cas de projets d’exportation, de support à la croissance ou d’amélioration de la productivité sans jamais dépasser 24 mois.

L’entreprise pourra rembourser, entièrement ou en partie, le prêt par anticipation en tout temps, sans avis ni pénalité.

Montant maximal

Maximum de 250 000$

Mise de fonds minimale

Dans le cas d’un projet de démarrage, la mise de fonds du ou des promoteurs doit atteindre au moins 20 % du total du coût du projet. Pour certains dossiers, cette exigence peut être plus ou moins élevée selon la qualité des promoteurs et du projet. Cependant, ce ratio ne peut être inférieur à 10 %.

Dans le cas d’une entreprise existante, l’équité de l’entreprise (avoir net) après projet doit atteindre 20 %. Pour certains dossiers, cette exigence peut être plus ou moins élevée selon la qualité des promoteurs et du projet. Cependant, ce ratio ne peut être inférieur à 10 %.

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