Acquérir une entreprise existante

À ce stade, il est important de vous entourer d’une équipe de professionnels qui sauront, par leurs connaissances techniques et leur expertise, vous conseiller et vous guider à travers les dédales juridiques et contractuelles qui jalonnent le processus d’achat. 

La lettre d'intention

La lettre d'intention sert consigner à l'écrit la volonté des deux parties de négocier et conclure une entente basée sur des points sur lesquels elles se sont mises d’accord.  Elle comporte les éléments clés de la transaction à venir, en plus d'orienter les parties et de bien cibler leurs attentes. La lettre d’intention n'oblige  habituellement pas l'acheteur et n’attribue normalement aucun droit concernant la transaction visée,  jusqu’à ce qu’une offre d’achat ou une convention d’achat finale soit conclue. Une fois les principaux paramètres de la transaction énumérés dans la lettre d'intention, il sera temps de procéder à la vérification diligente.

La vérification diligente

Étape obligatoire pour toutes les opérations relatives au transfert d’entreprise, la vérification diligente comporte trois volets : le volet financier, le volet opérationnel et le volet juridique. Son but est de permettre à un éventuel investisseur ou au repreneur de se renseigner sur l’état de l’entreprise et de décider si les conditions recherchées pour l’investissement ou l’achat sont remplies.

La convention entre actionnaires

Dès qu'il a deux actionnaires ou plus, il est fortement recommandé de posséder une convention entre tous les actionnaires afin de bien déterminer leurs droits et obligations. Ce document permet de prévoir, d'anticiper et d'éviter plusieurs situations fâcheuses menant éventuellement à des litiges commerciaux, mais également de prévoir le prix,  les termes et conditions d'une vente et d'une émission d'actions future.

La convention d’achat

Une fois la vérification diligente complétée et jugée satisfaisante par l’acheteur, il est temps de préparer la convention d’achat. Ce document prévoit les termes, modalités et conditions d'une vente d'actifs ou d'actions, met à l'écrit l’entente intégrale entre le vendeur et l’acheteur et  complète l’intention de ces derniers, reflétée dans la lettre d’intention ou l’offre d’achat.

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